Statuts du Groupe
des Dermatologues
Genevois
Statuts du
Groupe des Dermatologues
Genevois
Statuts du Groupe
des Dermatologues
Genevois
Chapitre 1 - Dénomination, durée, buts et siège
Article 1 : Dénomination et durée
¹ Sous le nom de Groupe de Dermatologues Genevois (GDG) (ci-après « Groupe » ou « Association » ou « GDG ») est constituée pour une durée indéterminée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (ci-après « CC »).
² Il s’agit d’une association sans but lucratif.
Article 2 : Buts
Le Groupe a pour buts :
a) de défendre, promouvoir et représenter les intérêts professionnels et économiques de ses membres, dans l'optique de la libre pratique médicale ;
b) de promouvoir et défendre la qualité de la pratique dermatologique dans le canton ;
c) de participer à la formation continue, scientifique et pratique des membres ;
d) d'entretenir des relations confraternelles entre membres.
Article 3 : Siège
L'Association a son siège au domicile professionnel du Président du Groupe.
Chapitre 2 - Acquisition et perte de la qualité de membres
Article 4 : Procédure d’admission
des membres
¹ Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Président de l'Association avec un curriculum vitae professionnel.
² Le Comité procède à une évaluation formelle du candidat, notamment sur la base des critères prévus à l'article 5 des présents statuts.
³ La candidature est ensuite soumise par le Comité, accompagnée de son préavis, à tous les membres lors de l'Assemblée Générale en vue d’une admission à titre probatoire de 2 ans.
⁴ L’admission définitive pour le membre ordinaire ou extraordinaire a lieu après une période probatoire de 2 ans et est définie sur la base de la pratique privée du candidat et de sa participation aux formations. Au terme de cette période, le Comité décide souverainement de l’admission définitive du candidat.
⁵ La décision de l’Assemblée générale relative à l’admission provisoire et la décision du Comité relative à l’admission définitive sont communiquées par écrit au candidat par le Comité. En cas de refus de l’admission provisoire par l’Assemblée générale ou définitive par le Comité d’une candidature, la décision de l’Assemblée générale ou du Comité, non motivée, ne sont pas susceptibles de recours. Sauf faits nouveaux, le candidat ne peut pas déposer une nouvelle demande d’affiliation avant deux ans.
⁶ Chaque membre est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées professionnelles et de son adresse électronique qu'il fournit au Groupe.
Article 5 : Conditions d’affiliation
¹ Pour être admis en tant que membre actif ordinaire du Groupe, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
a. être détenteur du titre fédéral en Dermatologie-Vénéréologie et être membre de la Société Suisse de Dermatologie et Vénéréologie (SSDV);
b. avoir une formation équivalente à celle du catalogue actuel de formation en Dermatologie et Vénéréologie suisse ;
c. être membre de l’Association des Médecins du canton de Genève (AMGe) ;
d. être au bénéfice d’un droit de pratique à Genève ;
e. avoir une pratique de 3 ans minimum dans un hôpital suisse, avec au minimum un an d'exercice dans la spécialité en Dermatologie et Vénéréologie.
f. avoir un cabinet de pratique indépendante ou travailler dans un groupe médical dans le canton de Genève ;
g. la maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel du monde de la dermatologie en Suisse ;
h. un engagement sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou civile ;
i. être parrainé par deux membres du Groupe, admis eux-mêmes depuis plus de deux ans. Les parrains se portent garants du membre parrainé et s’engagent à intervenir auprès de celui-ci en cas de difficulté ou de conflit ;
j. payer la cotisation annuelle du Groupe (montant fixé par l’Assemblée Générale).
² Pour être admis en tant que membre actif extraordinaire, il faut remplir les conditions
cumulatives suivantes :
a
1. être médecin-adjoint ou chef de clinique en Dermatologie-Vénéréologie, être porteur du titre fédéral de cette spécialité et avoir une consultation privée ou ;
2. être chef de clinique en Dermatologie-Vénéréologie du service de Dermatologie de l'Hôpital Cantonal de Genève, être porteur du titre fédéral en Dermatologie et Vénéréologie et être affilié à la SSDV ou ;
3. être détenteur du titre de spécialiste fédéral en Dermatologie-Vénéréologie et avoir un cabinet de pratique indépendante dans le canton de Vaud en étant membre ordinaire de la SSDV;
b. être au bénéfice d’un droit de pratique à Genève ;
c. La maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel du monde de la dermatologie en Suisse ;
d. un engagement sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou civile ;
e. être parrainé par deux membres du Groupe, admis eux-mêmes depuis plus de deux ans. Les parrains se portent garants du membre parrainé et s’engagent à intervenir auprès de celui-ci en cas de difficulté ou de conflit.
f. payer la cotisation annuelle du Groupe (montant fixé par l’Assemblée Générale).
³ Pour être membre passif, il faut :
a. avoir été un membre actif ordinaire ou extraordinaire du groupe et ;
b. La maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel
du monde de la dermatologie en Suisse ;
Le membre passif est dispensé de cotisations.
⁴ Pour être membre d'honneur, il faut :
a. avoir été nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité ou d’un 5ème des membres.
Le membre passif est dispensé de cotisations.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
¹ Tout membre peut en tout temps démissionner du groupe par lettre recommandée adressée au Président, avec un préavis de trois mois pour la fin de l’année civile en cours; la cotisation déjà versée reste acquise à l'Association.
² Le défaut de paiement de la cotisation annuelle, après l’échec d'un rappel par pli recommandé, entraîne la perte de qualité de membre dans un délai de six mois après l’envoi du rappel resté impayé.
³ La qualité de membre se perd par le décès. La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.
Article 7 : Exclusion de l’association
¹ Un membre peut être exclu par le Comité, dans l'éventualité où son activité serait contraire aux buts de l'Association ou qu'il lèserait, directement ou indirectement par son comportement, les intérêts communs des membres. Le membre démissionnaire conservent ses droits et reste tenu de ses obligations jusqu’à la date effective de la sortie.
² Une décision d’exclusion prise par le Comité, communiquée au membre par un pli recommandé, est susceptible de recours dans un délai de 30 jours dès réception et sera dans ce cas soumis en délibération devant l'Assemblée générale dont la décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision de l’Assemblée générale n’est pas susceptible de recours.
³ Le membre ne peut participer ni aux délibérations ni au droit de vote.
Chapitre 3 - Organes
du groupe
Article 8 : Organes
Les organes du Groupe sont :
a. L’Assemblée Générale ;
b. Le Comité.
Article 9 : Assemblée Générale
Article 9.1 : Convocation et ordre du jour
¹ L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité ou le Président ou sur demande d'un 5ème des membres. Elle se réunit au moins une fois par an.
² La convocation se fait par courriel, avec mention de l’ordre du jour, au moins 3 semaines avant la date prévue.
³ L’ordre du jour peut être modifié par demande écrite d’un membre au plus tard jusqu’à 10 jours avant l’Assemblée; le Comité décide de son acceptabilité. Les modifications de l’ordre du jour, qui ont été acceptées, doivent être communiquées par courriel aux membres.
⁴ Une Assemblée générale extraordinaire peut, en tout temps, être convoquée par le Président sur proposition du Comité ou d’un 5ème des membres du Groupe.
Article 9.2 : Compétences
de l’Assemblée générale
¹ L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Groupe.
² Elle décide des orientations générales du Groupe, dans le cadre des buts définis à l’art. 2 des présents statuts. Elle a notamment pour compétences de :
a. approuver le rapport annuel du président et les comptes de l’exercice ;
b. donner la décharge au Comité pour sa gestion ;
c. élire le Président ;
d. choisir le Comité sur proposition du Président ;
e. fixer la rémunération des membres du Comité ;
f. fixer la cotisation annuelle ;
g. adopter et modifier les statuts ;
h. décision d’admission d’un candidat comme membre provisoire du Groupe sur préavis du Comité (cf. art. 4 al. 3 des présents statuts) ;
i. prononcer, sur recours, l’exclusion d’un membre (cf. art. 7 al. 2 des présents statuts) ;
j. nommer, sur proposition du Comité, les membres d’honneur ;
k. statuer sur des dépenses extraordinaires (cf. art. 14 al. 4 des statuts) ;
l. prendre toutes les décisions nécessaires à la vie et à la gestion du Groupe ;
m. statuer sur toutes propositions du Comité
n. décider de dissoudre l’association.
³ Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal.
Article 9.3 : Votes et élections
¹ L'Assemblée Générale délibère et vote valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf exceptions prévues par les présents Statuts.
² Chaque membre actif ordinaire possède une voix. Les membres empêchés peuvent voter par écrit auprès du Président jusqu'à 48h avant l'assemblée.
Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ L’Assemblée générale ne peut voter que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.
⁴ Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf exceptions prévues par les présents Statuts.
⁵ Les votes se font à main levée. Si un membre ordinaire au moins le demande, l’Assemblée Générale décide
à la majorité simple, si le vote a lieu au bulletin secret. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
⁶ L’élection du Président et du Comité se fait à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative ensuite. En cas d’égalité des voix pour une élection, le candidat le plus âgé est élu.
Article 10: Comité
Art. 10.1 : Composition
¹ Le Comité se compose de 4 à 6 membres, dont un Président et un Trésorier qui se répartissent les tâches entre eux.
² Les membres sont élus par l’Assemblée générale au Comité pour un mandat de 3 ans et immédiatement rééligibles. Seuls les membres ordinaires définitivement admis peuvent en faire partie.
Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ Le Comité est dispensé de cotisation.
⁴ Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres du Comité.
⁵ Le Comité nomme en son sein, entre autres nominations, le Trésorier.
Article 10.2 : Compétences du Comité
¹ Le Comité s’occupe de la gestion ordinaire du Groupe.
² Les membres du Comité se répartissent à leur convenance les charges de travail. Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du Président ou de ses membres. En lieu et place d’une réunion physique, le Comité est autorisé à prendre toute décision par voie de circulation (par courriel électronique).
⁴ Le Comité ne peut valablement délibérer que si au moins 3 membres sont présents.
⁵ Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le Président départage.
⁶ Le comité a les compétences suivantes :
a. correspondance du Groupe ;
b. rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée générale ou du Comité ;
c. tenue des archives ;
d. expédition des convocations aux séances ;
e. gestions des avoirs du Groupe et des cotisations ;
f. gestion du registre des membres ;
g. préavis pour l’Assemblée générale concernant l’admission provisoire de nouveaux membres (cf. 4 al. 3 des présents statuts) ;
h. décision pour l’admission définitive des membres probatoires à l’issue des 2 ans (cf. 4 al. 4 des présents statuts);
i. décision, en première instance, pour l’exclusion d’un membre, notamment d’un membre qui n’a pas payé sa cotisation du Groupe depuis plus d’un an ou qu'il lèserait, directement ou indirectement par son comportement, les intérêts communs des membres (cf. 7 al. 1 des présents statuts) ;
j. tenue des livres comptables conformément à l’art 69a CC.
⁷ Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal.
Article 11 : Le Président
¹ Le Président est élu parmi les membres du Comité par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, immédiatement rééligible.
² Le Président représente le Groupe auprès de l’AMGe et des instances officielles ; en cas d’empêchement, il est remplacé par un des membres du Comité.
³ Il préside les séances du Comité et de l’Assemblée Générale et veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Comité.
⁴ Il convoque le Comité.
Chapitre 4 - Responsabilité, Représentation et ressources financières
Article 12 : Responsabilité
¹ L’activité du Président et du Comité est rémunérée sur la base d'une décision de l'Assemblée générale.
² Les engagements de l’association sont uniquement garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 13 : Représentation externe
Le Groupe est valablement engagé par la signature collective du Président et d’un membre du Comité.
Article 14 : Ressources financières
¹ La cotisation sociale est fixée par l’Assemblée générale.
² Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
³ Le bénéfice est affecté intégralement à l’Association.
⁴ Les dépenses ordinaires doivent être couvertes par les cotisations. Les dépenses extraordinaires ne peuvent être décidées que par une décision de l’Assemblée générale prévoyant le mode de leur financement.
⁵ Le Comité tient une comptabilité conformément à l’art. 69a CC.
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chapitre 5 - Dissolution
Article 16 : Dissolution
¹ Une dissolution éventuelle du Groupe doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres du groupe en Assemblée générale extraordinaire.
² Un surplus éventuel d’actifs, après acquittement des dettes, serait alors dévolu à une fondation s’occupant de problèmes dermatologiques désignée lors de l’Assemblée Générale.
Chapitre 6 - Disposition finales
Article 17 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 8 février 2018. Ils annulent et remplacent les précédents statuts du 5 novembre 2015.
Dr Alexandre Campanelli
Président
Dr Konstantine Buxtorf-Friedli
Membre du Comité
Dr Jean-Pierre Grillet
Membre du Comité
Dr Thomas Gaudin
Membre du Comité, Trésorier
Dr Joachim Krischer
Membre du Comité
Chapitre 1 - Dénomination, durée, buts et siège
Article 1 : Dénomination et durée
¹ Sous le nom de Groupe de Dermatologues Genevois (GDG) (ci-après « Groupe » ou « Association » ou « GDG ») est constituée pour une durée indéterminée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (ci-après « CC »).
² Il s’agit d’une association sans but lucratif.
Article 2 : Buts
Le Groupe a pour buts :
a) de défendre, promouvoir et représenter les intérêts professionnels et économiques de ses membres, dans l'optique de la libre pratique médicale ;
b) de promouvoir et défendre la qualité de la pratique dermatologique dans le canton ;
c) de participer à la formation continue, scientifique et pratique des membres ;
d) d'entretenir des relations confraternelles entre membres.
Article 3 : Siège
L'Association a son siège au domicile professionnel du Président du Groupe.
Chapitre 2 - Acquisition et perte de la qualité de membres
Article 4 : Procédure d’admission
des membres
¹ Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Président de l'Association avec un curriculum vitae professionnel.
² Le Comité procède à une évaluation formelle du candidat, notamment sur la base des critères prévus à l'article 5 des présents statuts.
³ La candidature est ensuite soumise par le Comité, accompagnée de son préavis, à tous les membres lors de l'Assemblée Générale en vue d’une admission à titre probatoire de 2 ans.
⁴ L’admission définitive pour le membre ordinaire ou extraordinaire a lieu après une période probatoire de 2 ans et est définie sur la base de la pratique privée du candidat et de sa participation aux formations. Au terme de cette période, le Comité décide souverainement de l’admission définitive du candidat.
⁵ La décision de l’Assemblée générale relative à l’admission provisoire et la décision du Comité relative à l’admission définitive sont communiquées par écrit au candidat par le Comité. En cas de refus de l’admission provisoire par l’Assemblée générale ou définitive par le Comité d’une candidature, la décision de l’Assemblée générale ou du Comité, non motivée, ne sont pas susceptibles de recours. Sauf faits nouveaux, le candidat ne peut pas déposer une nouvelle demande d’affiliation avant deux ans.
⁶ Chaque membre est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées professionnelles et de son adresse électronique qu'il fournit au Groupe.
Article 5 : Conditions d’affiliation
¹ Pour être admis en tant que membre actif ordinaire du Groupe, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
a. être détenteur du titre fédéral en Dermatologie-Vénéréologie et être membre de la Société Suisse de Dermatologie et Vénéréologie (SSDV);
b. avoir une formation équivalente à celle du catalogue actuel de formation en Dermatologie et Vénéréologie suisse ;
c. être membre de l’Association des Médecins du canton de Genève (AMGe) ;
d. être au bénéfice d’un droit de pratique à Genève ;
e. avoir une pratique de 3 ans minimum dans un hôpital suisse, avec au minimum un an d'exercice dans la spécialité en Dermatologie et Vénéréologie.
f. avoir un cabinet de pratique indépendante ou travailler dans un groupe médical dans le canton de Genève ;
g. la maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel du monde de la dermatologie en Suisse ;
h. un engagement sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou civile ;
i. être parrainé par deux membres du Groupe, admis eux-mêmes depuis plus de deux ans. Les parrains se portent garants du membre parrainé et s’engagent à intervenir auprès de celui-ci en cas de difficulté ou de conflit ;
j. payer la cotisation annuelle du Groupe (montant fixé par l’Assemblée Générale).
² Pour être admis en tant que membre actif extraordinaire, il faut remplir les conditions
cumulatives suivantes :
a
1. être médecin-adjoint ou chef de clinique en Dermatologie-Vénéréologie, être porteur du titre fédéral de cette spécialité et avoir une consultation privée ou ;
2. être chef de clinique en Dermatologie-Vénéréologie du service de Dermatologie de l'Hôpital Cantonal de Genève, être porteur du titre fédéral en Dermatologie et Vénéréologie et être affilié à la SSDV ou ;
3. être détenteur du titre de spécialiste fédéral en Dermatologie-Vénéréologie et avoir un cabinet de pratique indépendante dans le canton de Vaud en étant membre ordinaire de la SSDV;
b. être au bénéfice d’un droit de pratique à Genève ;
c. La maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel du monde de la dermatologie en Suisse ;
d. un engagement sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou civile ;
e. être parrainé par deux membres du Groupe, admis eux-mêmes depuis plus de deux ans. Les parrains se portent garants du membre parrainé et s’engagent à intervenir auprès de celui-ci en cas de difficulté ou de conflit.
f. payer la cotisation annuelle du Groupe (montant fixé par l’Assemblée Générale).
³ Pour être membre passif, il faut :
a. avoir été un membre actif ordinaire ou extraordinaire du groupe et ;
b. La maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel
du monde de la dermatologie en Suisse ;
Le membre passif est dispensé de cotisations.
⁴ Pour être membre d'honneur, il faut :
a. avoir été nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité ou d’un 5ème des membres.
Le membre passif est dispensé de cotisations.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
¹ Tout membre peut en tout temps démissionner du groupe par lettre recommandée adressée au Président, avec un préavis de trois mois pour la fin de l’année civile en cours; la cotisation déjà versée reste acquise à l'Association.
² Le défaut de paiement de la cotisation annuelle, après l’échec d'un rappel par pli recommandé, entraîne la perte de qualité de membre dans un délai de six mois après l’envoi du rappel resté impayé.
³ La qualité de membre se perd par le décès. La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.
Article 7 : Exclusion de l’association
¹ Un membre peut être exclu par le Comité, dans l'éventualité où son activité serait contraire aux buts de l'Association ou qu'il lèserait, directement ou indirectement par son comportement, les intérêts communs des membres. Le membre démissionnaire conservent ses droits et reste tenu de ses obligations jusqu’à la date effective de la sortie.
² Une décision d’exclusion prise par le Comité, communiquée au membre par un pli recommandé, est susceptible de recours dans un délai de 30 jours dès réception et sera dans ce cas soumis en délibération devant l'Assemblée générale dont la décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision de l’Assemblée générale n’est pas susceptible de recours.
³ Le membre ne peut participer ni aux délibérations ni au droit de vote.
Chapitre 3 - Organes
du groupe
Article 8 : Organes
Les organes du Groupe sont :
a. L’Assemblée Générale ;
b. Le Comité.
Article 9 : Assemblée Générale
Article 9.1 : Convocation et ordre du jour
¹ L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité ou le Président ou sur demande d'un 5ème des membres. Elle se réunit au moins une fois par an.
² La convocation se fait par courriel, avec mention de l’ordre du jour, au moins 3 semaines avant la date prévue.
³ L’ordre du jour peut être modifié par demande écrite d’un membre au plus tard jusqu’à 10 jours avant l’Assemblée; le Comité décide de son acceptabilité. Les modifications de l’ordre du jour, qui ont été acceptées, doivent être communiquées par courriel aux membres.
⁴ Une Assemblée générale extraordinaire peut, en tout temps, être convoquée par le Président sur proposition du Comité ou d’un 5ème des membres du Groupe.
Article 9.2 : Compétences
de l’Assemblée générale
¹ L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Groupe.
² Elle décide des orientations générales du Groupe, dans le cadre des buts définis à l’art. 2 des présents statuts. Elle a notamment pour compétences de :
a. approuver le rapport annuel du président et les comptes de l’exercice ;
b. donner la décharge au Comité pour sa gestion ;
c. élire le Président ;
d. choisir le Comité sur proposition du Président ;
e. fixer la rémunération des membres du Comité ;
f. fixer la cotisation annuelle ;
g. adopter et modifier les statuts ;
h. décision d’admission d’un candidat comme membre provisoire du Groupe sur préavis du Comité (cf. art. 4 al. 3 des présents statuts) ;
i. prononcer, sur recours, l’exclusion d’un membre (cf. art. 7 al. 2 des présents statuts) ;
j. nommer, sur proposition du Comité, les membres d’honneur ;
k. statuer sur des dépenses extraordinaires (cf. art. 14 al. 4 des statuts) ;
l. prendre toutes les décisions nécessaires à la vie et à la gestion du Groupe ;
m. statuer sur toutes propositions du Comité
n. décider de dissoudre l’association.
³ Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal.
Article 9.3 : Votes et élections
¹ L'Assemblée Générale délibère et vote valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf exceptions prévues par les présents Statuts.
² Chaque membre actif ordinaire possède une voix. Les membres empêchés peuvent voter par écrit auprès du Président jusqu'à 48h avant l'assemblée.
Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ L’Assemblée générale ne peut voter que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.
⁴ Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf exceptions prévues par les présents Statuts.
⁵ Les votes se font à main levée. Si un membre ordinaire au moins le demande, l’Assemblée Générale décide
à la majorité simple, si le vote a lieu au bulletin secret. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
⁶ L’élection du Président et du Comité se fait à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative ensuite. En cas d’égalité des voix pour une élection, le candidat le plus âgé est élu.
Article 10: Comité
Art. 10.1 : Composition
¹ Le Comité se compose de 4 à 6 membres, dont un Président et un Trésorier qui se répartissent les tâches entre eux.
² Les membres sont élus par l’Assemblée générale au Comité pour un mandat de 3 ans et immédiatement rééligibles. Seuls les membres ordinaires définitivement admis peuvent en faire partie.
Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ Le Comité est dispensé de cotisation.
⁴ Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres du Comité.
⁵ Le Comité nomme en son sein, entre autres nominations, le Trésorier.
Article 10.2 : Compétences du Comité
¹ Le Comité s’occupe de la gestion ordinaire du Groupe.
² Les membres du Comité se répartissent à leur convenance les charges de travail. Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du Président ou de ses membres. En lieu et place d’une réunion physique, le Comité est autorisé à prendre toute décision par voie de circulation (par courriel électronique).
⁴ Le Comité ne peut valablement délibérer que si au moins 3 membres sont présents.
⁵ Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le Président départage.
⁶ Le comité a les compétences suivantes :
a. correspondance du Groupe ;
b. rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée générale ou du Comité ;
c. tenue des archives ;
d. expédition des convocations aux séances ;
e. gestions des avoirs du Groupe et des cotisations ;
f. gestion du registre des membres ;
g. préavis pour l’Assemblée générale concernant l’admission provisoire de nouveaux membres (cf. 4 al. 3 des présents statuts) ;
h. décision pour l’admission définitive des membres probatoires à l’issue des 2 ans (cf. 4 al. 4 des présents statuts);
i. décision, en première instance, pour l’exclusion d’un membre, notamment d’un membre qui n’a pas payé sa cotisation du Groupe depuis plus d’un an ou qu'il lèserait, directement ou indirectement par son comportement, les intérêts communs des membres (cf. 7 al. 1 des présents statuts) ;
j. tenue des livres comptables conformément à l’art 69a CC.
⁷ Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal.
Article 11 : Le Président
¹ Le Président est élu parmi les membres du Comité par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, immédiatement rééligible.
² Le Président représente le Groupe auprès de l’AMGe et des instances officielles ; en cas d’empêchement, il est remplacé par un des membres du Comité.
³ Il préside les séances du Comité et de l’Assemblée Générale et veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Comité.
⁴ Il convoque le Comité.
Chapitre 4 - Responsabilité, Représentation et ressources financières
Article 12 : Responsabilité
¹ L’activité du Président et du Comité est rémunérée sur la base d'une décision de l'Assemblée générale.
² Les engagements de l’association sont uniquement garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 13 : Représentation externe
Le Groupe est valablement engagé par la signature collective du Président et d’un membre du Comité.
Article 14 : Ressources financières
¹ La cotisation sociale est fixée par l’Assemblée générale.
² Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
³ Le bénéfice est affecté intégralement à l’Association.
⁴ Les dépenses ordinaires doivent être couvertes par les cotisations. Les dépenses extraordinaires ne peuvent être décidées que par une décision de l’Assemblée générale prévoyant le mode de leur financement.
⁵ Le Comité tient une comptabilité conformément à l’art. 69a CC.
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chapitre 5 - Dissolution
Article 16 : Dissolution
¹ Une dissolution éventuelle du Groupe doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres du groupe en Assemblée générale extraordinaire.
² Un surplus éventuel d’actifs, après acquittement des dettes, serait alors dévolu à une fondation s’occupant de problèmes dermatologiques désignée lors de l’Assemblée Générale.
Chapitre 6 - Disposition finales
Article 17 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 8 février 2018. Ils annulent et remplacent les précédents statuts du 5 novembre 2015.
Dr Alexandre Campanelli
Président
Dr Konstantine Buxtorf-Friedli
Membre du Comité
Dr Jean-Pierre Grillet
Membre du Comité
Dr Thomas Gaudin
Membre du Comité, Trésorier
Dr Joachim Krischer
Membre du Comité
Chapitre 1 - Dénomination, durée, buts et siège
Article 1 : Dénomination et durée
¹ Sous le nom de Groupe de Dermatologues Genevois (GDG) (ci-après « Groupe » ou « Association » ou « GDG ») est constituée pour une durée indéterminée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (ci-après « CC »).
² Il s’agit d’une association sans but lucratif.
Article 2 : Buts
Le Groupe a pour buts :
a) de défendre, promouvoir et représenter les intérêts professionnels et économiques de ses membres, dans l'optique de la libre pratique médicale ;
b) de promouvoir et défendre la qualité de la pratique dermatologique dans le canton ;
c) de participer à la formation continue, scientifique et pratique des membres ;
d) d'entretenir des relations confraternelles entre membres.
Article 3 : Siège
L'Association a son siège au domicile professionnel du Président du Groupe.
Chapitre 2 - Acquisition et perte de la qualité de membres
Article 4 : Procédure d’admission
des membres
¹ Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Président de l'Association avec un curriculum vitae professionnel.
² Le Comité procède à une évaluation formelle du candidat, notamment sur la base des critères prévus à l'article 5 des présents statuts.
³ La candidature est ensuite soumise par le Comité, accompagnée de son préavis, à tous les membres lors de l'Assemblée Générale en vue d’une admission à titre probatoire de 2 ans.
⁴ L’admission définitive pour le membre ordinaire ou extraordinaire a lieu après une période probatoire de 2 ans et est définie sur la base de la pratique privée du candidat et de sa participation aux formations. Au terme de cette période, le Comité décide souverainement de l’admission définitive du candidat.
⁵ La décision de l’Assemblée générale relative à l’admission provisoire et la décision du Comité relative à l’admission définitive sont communiquées par écrit au candidat par le Comité. En cas de refus de l’admission provisoire par l’Assemblée générale ou définitive par le Comité d’une candidature, la décision de l’Assemblée générale ou du Comité, non motivée, ne sont pas susceptibles de recours. Sauf faits nouveaux, le candidat ne peut pas déposer une nouvelle demande d’affiliation avant deux ans.
⁶ Chaque membre est responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées professionnelles et de son adresse électronique qu'il fournit au Groupe.
Article 5 : Conditions d’affiliation
¹ Pour être admis en tant que membre actif ordinaire du Groupe, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
a. être détenteur du titre fédéral en Dermatologie-Vénéréologie et être membre de la Société Suisse de Dermatologie et Vénéréologie (SSDV);
b. avoir une formation équivalente à celle du catalogue actuel de formation en Dermatologie et Vénéréologie suisse ;
c. être membre de l’Association des Médecins du canton de Genève (AMGe) ;
d. être au bénéfice d’un droit de pratique à Genève ;
e. avoir une pratique de 3 ans minimum dans un hôpital suisse, avec au minimum un an d'exercice dans la spécialité en Dermatologie et Vénéréologie.
f. avoir un cabinet de pratique indépendante ou travailler dans un groupe médical dans le canton de Genève ;
g. la maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel du monde de la dermatologie en Suisse ;
h. un engagement sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou civile ;
i. être parrainé par deux membres du Groupe, admis eux-mêmes depuis plus de deux ans. Les parrains se portent garants du membre parrainé et s’engagent à intervenir auprès de celui-ci en cas de difficulté ou de conflit ;
j. payer la cotisation annuelle du Groupe (montant fixé par l’Assemblée Générale).
² Pour être admis en tant que membre actif extraordinaire, il faut remplir les conditions
cumulatives suivantes :
a
1. être médecin-adjoint ou chef de clinique en Dermatologie-Vénéréologie, être porteur du titre fédéral de cette spécialité et avoir une consultation privée ou ;
2. être chef de clinique en Dermatologie-Vénéréologie du service de Dermatologie de l'Hôpital Cantonal de Genève, être porteur du titre fédéral en Dermatologie et Vénéréologie et être affilié à la SSDV ou ;
3. être détenteur du titre de spécialiste fédéral en Dermatologie-Vénéréologie et avoir un cabinet de pratique indépendante dans le canton de Vaud en étant membre ordinaire de la SSDV;
b. être au bénéfice d’un droit de pratique à Genève ;
c. La maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel du monde de la dermatologie en Suisse ;
d. un engagement sur l'honneur du candidat qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale ou civile ;
e. être parrainé par deux membres du Groupe, admis eux-mêmes depuis plus de deux ans. Les parrains se portent garants du membre parrainé et s’engagent à intervenir auprès de celui-ci en cas de difficulté ou de conflit.
f. payer la cotisation annuelle du Groupe (montant fixé par l’Assemblée Générale).
³ Pour être membre passif, il faut :
a. avoir été un membre actif ordinaire ou extraordinaire du groupe et ;
b. La maîtrise du français et une bonne intégration dans le tissu professionnel
du monde de la dermatologie en Suisse ;
Le membre passif est dispensé de cotisations.
⁴ Pour être membre d'honneur, il faut :
a. avoir été nommé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité ou d’un 5ème des membres.
Le membre passif est dispensé de cotisations.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
¹ Tout membre peut en tout temps démissionner du groupe par lettre recommandée adressée au Président, avec un préavis de trois mois pour la fin de l’année civile en cours; la cotisation déjà versée reste acquise à l'Association.
² Le défaut de paiement de la cotisation annuelle, après l’échec d'un rappel par pli recommandé, entraîne la perte de qualité de membre dans un délai de six mois après l’envoi du rappel resté impayé.
³ La qualité de membre se perd par le décès. La qualité de membre est inaliénable et ne passe pas aux héritiers.
Article 7 : Exclusion de l’association
¹ Un membre peut être exclu par le Comité, dans l'éventualité où son activité serait contraire aux buts de l'Association ou qu'il lèserait, directement ou indirectement par son comportement, les intérêts communs des membres. Le membre démissionnaire conservent ses droits et reste tenu de ses obligations jusqu’à la date effective de la sortie.
² Une décision d’exclusion prise par le Comité, communiquée au membre par un pli recommandé, est susceptible de recours dans un délai de 30 jours dès réception et sera dans ce cas soumis en délibération devant l'Assemblée générale dont la décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision de l’Assemblée générale n’est pas susceptible de recours.
³ Le membre ne peut participer ni aux délibérations ni au droit de vote.
Chapitre 3 - Organes
du groupe
Article 8 : Organes
Les organes du Groupe sont :
a. L’Assemblée Générale ;
b. Le Comité.
Article 9 : Assemblée Générale
Article 9.1 : Convocation et ordre du jour
¹ L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité ou le Président ou sur demande d'un 5ème des membres. Elle se réunit au moins une fois par an.
² La convocation se fait par courriel, avec mention de l’ordre du jour, au moins 3 semaines avant la date prévue.
³ L’ordre du jour peut être modifié par demande écrite d’un membre au plus tard jusqu’à 10 jours avant l’Assemblée; le Comité décide de son acceptabilité. Les modifications de l’ordre du jour, qui ont été acceptées, doivent être communiquées par courriel aux membres.
⁴ Une Assemblée générale extraordinaire peut, en tout temps, être convoquée par le Président sur proposition du Comité ou d’un 5ème des membres du Groupe.
Article 9.2 : Compétences
de l’Assemblée générale
¹ L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Groupe.
² Elle décide des orientations générales du Groupe, dans le cadre des buts définis à l’art. 2 des présents statuts. Elle a notamment pour compétences de :
a. approuver le rapport annuel du président et les comptes de l’exercice ;
b. donner la décharge au Comité pour sa gestion ;
c. élire le Président ;
d. choisir le Comité sur proposition du Président ;
e. fixer la rémunération des membres du Comité ;
f. fixer la cotisation annuelle ;
g. adopter et modifier les statuts ;
h. décision d’admission d’un candidat comme membre provisoire du Groupe sur préavis du Comité (cf. art. 4 al. 3 des présents statuts) ;
i. prononcer, sur recours, l’exclusion d’un membre (cf. art. 7 al. 2 des présents statuts) ;
j. nommer, sur proposition du Comité, les membres d’honneur ;
k. statuer sur des dépenses extraordinaires (cf. art. 14 al. 4 des statuts) ;
l. prendre toutes les décisions nécessaires à la vie et à la gestion du Groupe ;
m. statuer sur toutes propositions du Comité
n. décider de dissoudre l’association.
³ Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal.
Article 9.3 : Votes et élections
¹ L'Assemblée Générale délibère et vote valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf exceptions prévues par les présents Statuts.
² Chaque membre actif ordinaire possède une voix. Les membres empêchés peuvent voter par écrit auprès du Président jusqu'à 48h avant l'assemblée.
Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ L’Assemblée générale ne peut voter que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.
⁴ Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf exceptions prévues par les présents Statuts.
⁵ Les votes se font à main levée. Si un membre ordinaire au moins le demande, l’Assemblée Générale décide
à la majorité simple, si le vote a lieu au bulletin secret. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
⁶ L’élection du Président et du Comité se fait à la majorité absolue au 1er tour, à la majorité relative ensuite. En cas d’égalité des voix pour une élection, le candidat le plus âgé est élu.
Article 10: Comité
Art. 10.1 : Composition
¹ Le Comité se compose de 4 à 6 membres, dont un Président et un Trésorier qui se répartissent les tâches entre eux.
² Les membres sont élus par l’Assemblée générale au Comité pour un mandat de 3 ans et immédiatement rééligibles. Seuls les membres ordinaires définitivement admis peuvent en faire partie.
Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ Le Comité est dispensé de cotisation.
⁴ Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres du Comité.
⁵ Le Comité nomme en son sein, entre autres nominations, le Trésorier.
Article 10.2 : Compétences du Comité
¹ Le Comité s’occupe de la gestion ordinaire du Groupe.
² Les membres du Comité se répartissent à leur convenance les charges de travail. Les membres passifs et les membres actifs extraordinaires n’ont pas le droit de vote.
³ Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du Président ou de ses membres. En lieu et place d’une réunion physique, le Comité est autorisé à prendre toute décision par voie de circulation (par courriel électronique).
⁴ Le Comité ne peut valablement délibérer que si au moins 3 membres sont présents.
⁵ Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le Président départage.
⁶ Le comité a les compétences suivantes :
a. correspondance du Groupe ;
b. rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée générale ou du Comité ;
c. tenue des archives ;
d. expédition des convocations aux séances ;
e. gestions des avoirs du Groupe et des cotisations ;
f. gestion du registre des membres ;
g. préavis pour l’Assemblée générale concernant l’admission provisoire de nouveaux membres (cf. 4 al. 3 des présents statuts) ;
h. décision pour l’admission définitive des membres probatoires à l’issue des 2 ans (cf. 4 al. 4 des présents statuts);
i. décision, en première instance, pour l’exclusion d’un membre, notamment d’un membre qui n’a pas payé sa cotisation du Groupe depuis plus d’un an ou qu'il lèserait, directement ou indirectement par son comportement, les intérêts communs des membres (cf. 7 al. 1 des présents statuts) ;
j. tenue des livres comptables conformément à l’art 69a CC.
⁷ Les décisions sont retranscrites dans un procès-verbal.
Article 11 : Le Président
¹ Le Président est élu parmi les membres du Comité par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, immédiatement rééligible.
² Le Président représente le Groupe auprès de l’AMGe et des instances officielles ; en cas d’empêchement, il est remplacé par un des membres du Comité.
³ Il préside les séances du Comité et de l’Assemblée Générale et veille à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Comité.
⁴ Il convoque le Comité.
Chapitre 4 - Responsabilité, Représentation et ressources financières
Article 12 : Responsabilité
¹ L’activité du Président et du Comité est rémunérée sur la base d'une décision de l'Assemblée générale.
² Les engagements de l’association sont uniquement garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 13 : Représentation externe
Le Groupe est valablement engagé par la signature collective du Président et d’un membre du Comité.
Article 14 : Ressources financières
¹ La cotisation sociale est fixée par l’Assemblée générale.
² Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
³ Le bénéfice est affecté intégralement à l’Association.
⁴ Les dépenses ordinaires doivent être couvertes par les cotisations. Les dépenses extraordinaires ne peuvent être décidées que par une décision de l’Assemblée générale prévoyant le mode de leur financement.
⁵ Le Comité tient une comptabilité conformément à l’art. 69a CC.
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chapitre 5 - Dissolution
Article 16 : Dissolution
¹ Une dissolution éventuelle du Groupe doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres du groupe en Assemblée générale extraordinaire.
² Un surplus éventuel d’actifs, après acquittement des dettes, serait alors dévolu à une fondation s’occupant de problèmes dermatologiques désignée lors de l’Assemblée Générale.
Chapitre 6 - Disposition finales
Article 17 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 8 février 2018. Ils annulent et remplacent les précédents statuts du 5 novembre 2015.
Dr Alexandre Campanelli
Président
Dr Konstantine Buxtorf-Friedli
Membre du Comité
Dr Jean-Pierre Grillet
Membre du Comité
Dr Thomas Gaudin
Membre du Comité, Trésorier
Dr Joachim Krischer
Membre du Comité